La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte et traitement de données personnelles collectées ou traitées par PLUME conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel.
Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent, selon les cas, les Clients, les Utilisateurs, les Candidats, les Fournisseurs et les Visiteurs du Site.
Les termes ci-après auront la définition suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Les termes « données personnelles », « traitement », « traité », « personnes concernées », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont la même signification que dans la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
PLUME peut être amenée à collecter différentes catégories d’information selon la nature et la finalité des traitements de données personnelles qu’elle opère et le type de personne concernée. Dans tous les cas, PLUME s’engage à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies par les traitements de données qu’elle opère.
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de votre navigation sur le Site et l’Application et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la société.
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.
Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités statistique, commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers, …).
Dans le cadre des formulaires de collecte prévus au sein de l’Application / du Site, si les Données listées ci-dessus doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre l’accès ou l’exécution pleine et entière des Services, ces dernières seront signalées par un astérisque.
Lorsque des données relatives à des tiers sont renseignées au sein de l’application l’Utilisateur garanti que le traitement de ces données est légitime au sens de la Règlementation Applicable et avoir fourni les informations obligatoires aux personnes tierces concernées conformément à la Règlementation Applicable.
Lorsqu’un Accès Enfant est créé par un enseignant, ce dernier garantit avoir informé le représentant légal de l’enfant concerné de l’utilisation de l’Application au sein de sa classe et de l’existence de traitement des données de l’enfant.
Les données de connexion des Visiteurs sont traitées à des fins de statistiques d'estimation de la fréquentation du Site.
PLUME traite les données des Fournisseurs afin de gérer les opérations administratives liées à leurs contrats, commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements et à la compatibilité pour ce qui a trait à la gestion des commandes fournisseurs.
PLUME peut être amené à traiter vos Données afin de répondre à une obligation légale (notamment L’obligation de traçabilité est décrite par le décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne) ou après avoir recueilli votre consentement.
Lorsque l’enfant apprend sur Plume, il interagit avec la plateforme. Un certain nombre d’actions sont enregistrées par Plume :
Les Données ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessous.
L’ensemble des Données collectées et traitées au sein de l’Application dans le cadre des Accès et Profils pourront être
Les personnes habilitées du service commercial et marketing de PLUME, ainsi que, du service support, sont amenées à traiter vos données et n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions
Les Données collectées et traitées pourront être transmises :
Les Données collectées et traitées pourront être transmises :
De manière générale, l’ensemble des Données précitées pourront également être communiquées aux prestataires et sous-traitants habilités de PLUME tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, sous-traitants en matière de paie, consultants (comme les conseils juridiques de PLUME) et autres fournisseurs de biens et services et, toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.
Certains partenaires commerciaux peuvent nous demander de vous adresser, pour leur compte, des campagnes de communication (à caractère commercial ou non) concernant leurs produits ou services : dans ce cas, vos coordonnées ne leur sont pas transmises et vous conservez la faculté de vous opposer à recevoir ce type de communication à travers la procédure de désinscription prévue dans le mailing en question.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
La société PLUME ne conserve les Données que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Ainsi les durées sont précisées pour chaque catégorie de Données au sein du tableau suivant :
| Catégories de Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données Utilisateurs de l’Application |
Conservation tant que l’Accès de l’Utilisateur est actif. Un délai de sécurité de 5 ans est prévu afin de protéger les Utilisateurs contre la suppression de leurs données en cas de renouvellement tardif de leur abonnement (durant la période estivale notamment). |
| Données Candidats | à un poste chez PLUME Conservation durant 2 ans à partir de la réception des données lorsque le Candidat n'est pas retenu. |
| Données de connexion au Site | Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier l’Utilisateur et permettant leur traçabilité ou fréquentation (comme les logs ou données de connexion) ne seront pas conservées au-delà de 13 mois. |
| Données Fournisseurs | Conservation pendant la durée de la relation contractuelle puis pour une durée de 5 ans (prescription légale). |
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Lorsque PLUME agit en tant que responsable de traitement, elle s’engage à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
L’exercice de ces droits devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique suivante : [email protected].
En tant qu’enseignant, vous ne pouvez effectuer des demandes d’exercice de droits au nom de vos élèves (sauf mandat). Il appartient à leurs représentants légaux d’effectuer ces démarches.
En tant que responsable légal d’un enfant vous pouvez :
Lorsqu’un doute survient sur l’identité de la personne concernée un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de litige, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées sont prises afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de risque, avéré ou éventuel, identifié par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à en alerter sans tarder PLUME afin que des mesures soient prises en conséquence.
Ainsi, pourra être considéré comme un risque à la sécurité des Données, la perte ou la divulgation d’identifiants d’Accès. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur pourra demander à ce que son mot de passe soit modifié via la fonction « mot de passe oublié » prévue dans l’Application.
Par ailleurs, les Utilisateurs, afin de préserver la confidentialité des Données, veillent à conserver et s’assurer que soient conservés strictement confidentiels :
Afin de respecter ses obligations légales et contractuelles, PLUME pourra être amenée à transférer tout ou partie des Données traitées à des tiers de confiance, tels que des fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, sous-traitants, consultants (comme les conseils juridiques de PLUME) et autres fournisseurs de biens et services.
Dans ce contexte, et conformément à l’article 28 du règlement 2016/679, PLUME ne fait appel qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes afin d’assurer la protection des droits des Utilisateurs concernés.
Par ailleurs, PLUME garantit qu’elle n’effectue aucun transfert de Données vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, sans mettre préalablement en œuvre l’une ou l’autre des garanties prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles type approuvées au sein de l’UE.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un internaute charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois qu’un internaute revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
Au sein de l’Application, seuls les cookies techniques et de mesures d’audience sont installés :
Sur le Site, sont installés à la fois des cookies de mesure d’audience et des cookies publicitaires permettant de proposer des publicités ciblées aux Visiteurs du Site. Ces cookies ont une durée de conservation limitée à 13 mois.
Enfin, il est possible de s’opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0
Pour Microsoft Internet Explorer 5
Pour Netscape 6.X et 7. X
Pour Opéra 6.0 et au-delà
Cependant, il est possible que ce refus perturbe le bon fonctionnement du Site ou de l’Application, voire compromette l’accès au Site ou à l’Application.
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Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs, sur lesquels PLUME n’a aucun moyen de contrôle. Les politiques de protection des Données de ces sites peuvent être différentes de la présente politique, et nous vous invitons à en prendre connaissance. En tout état de cause, la responsabilité de PLUME ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
PLUME vous informera des modifications intervenues selon le moyen de communication habituel utilisé pour échanger avec vous.
La version mise à jour de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site ou au sein de l’Application.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente politique de confidentialité serait nulle du fait d'un changement de législation, de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la politique de confidentialité.